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Conditions générales de vente d’En Route Vers l’Osmose

Garde à domicile • Promenades • Comportement et éducation animale

En Route Vers l’Osmose - Version du 21 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par En Route Vers l’Osmose. Toute réservation ou acceptation d’un devis implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

I. GARDE À DOMICILE ET PROMENADES

1. Informations tarifaires

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet d’En Route Vers l’Osmose et/ou sur le devis remis au client. Les tarifs applicables à une prestation sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l’acceptation du devis. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur une réservation déjà confirmée.

Les tarifs comprennent notamment les frais de dossier et de gestion, les charges liées au fonctionnement de l’entreprise, les charges sociales et fiscales, l’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que les frais de déplacement jusqu’au domicile, sauf mention contraire au devis.

Un devis gratuit et sans engagement peut être remis sur demande. Sauf indication différente, il est valable pendant une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission.

2. Durée des interventions

Durée de référence et réservation minimale :

Les visites à domicile sont calibrées sur une durée moyenne de 30 minutes par passage. Pour garantir la viabilité économique des déplacements et la qualité des soins, aucune prestation inférieure à 30 minutes ne peut être demandée ou imposée par le Client.

En période de forte affluence (pics d'activité / vacances scolaires), le Prestataire se réserve le droit exclusif de proposer de sa propre initiative des formats d'intervention adaptés (notamment des passages courts de 15 minutes) au sein de ses tournées. Ces ajustements relèvent de la seule organisation du Prestataire et feront l'objet d'un tarif spécifique défini au préalable sur devis.

Adaptation sur place et bien-être animal :

Le temps indiqué lors de la réservation est une estimation de présence moyenne. Chaque intervention est ajustée sur place selon le rythme, le comportement et les besoins réels de l'animal à l'instant T (soins, alimentation, hygiène, présence).

Dans le cas où un animal manifeste le besoin de ne pas être perturbé (par exemple : un chat craintif resté caché, un animal en recherche de calme ou d'isolement), qu’il ne cherche pas d’interaction, ou qu’il quitte le domicile, le Prestataire adaptera sa durée de présence afin de respecter son bien-être et de ne pas lui générer de stress inutile. Un départ anticipé ou un réajustement de la durée de présence sur place pour le respect de l'animal ne donnera lieu à aucune réduction tarifaire ni remboursement, la prestation globale (déplacement, disponibilité, gestion logistique et soins apportés) restant due dans son intégralité.

3. Pré-visite

Pour les gardes à domicile et les promenades, une pré-visite est organisée avant le début de la 1ere prestation.

Elle est gratuite lorsqu’elle est suivie d’une prestation confirmée. À défaut, En Route Vers l’Osmose se réserve le droit de facturer un forfait de déplacement de 15 €.

La remise des clés est gratuite lorsqu’elle a lieu pendant la pré-visite ou pendant une prestation. Toute remise ou restitution nécessitant un déplacement spécifique supplémentaire peut faire l’objet de frais de déplacement. Les mêmes règles s’appliquent à la restitution des clés.

4. Conditions relatives aux animaux

Pour les prestations d’En Route Vers l’Osmose, les animaux doivent être à jour des vaccinations requises ou recommandées selon leur situation et régulièrement traités contre les parasites internes et externes, notamment les vers, puces et tiques, afin de limiter tout risque de contamination.

Conformément à la réglementation applicable, les chiens de 1re et 2e catégories doivent être en règle. Lors des promenades, ils devront être tenus en laisse et porter une muselière adaptée lorsque la loi ou les circonstances l’exigent. Le propriétaire mettra à disposition de l’intervenant :

• le carnet de santé à jour ainsi que les informations d’identification de l’animal ;

• pour les chiens de 1re et 2e catégories, les documents obligatoires et une muselière adaptée ;

• toute information utile concernant la santé, le comportement, les habitudes et les éventuels traitements de l’animal.

5. Droit de refus ou d’interruption pour motif de sécurité

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge d’un animal lorsque les conditions de sécurité ou de santé ne permettent pas d’exécuter raisonnablement la prestation, notamment si l’animal se révèle agressif, présente un risque important pour lui-même, le prestataire ou un tiers, n’est pas identifiable lorsque cela est requis, ou présente une maladie grave ou contagieuse non signalée.

Lorsque l’impossibilité d’exécuter la prestation résulte d’une information essentielle omise par le client ou du non-respect de ses obligations, les conséquences financières seront appréciées au regard des prestations déjà réalisées, des créneaux immobilisés et des frais engagés.

6. Réservation, acompte, annulation et interruption

6.1 Réservation et acompte

Pour toute prestation de garde ou de promenade dont le montant total est supérieur ou égal à 200 € TTC, un acompte correspondant à 50 % du montant total du devis est exigé afin de valider définitivement la réservation et de bloquer les créneaux correspondants au planning. La réservation ne devient définitive qu’à réception de cet acompte. À défaut de paiement dans le délai indiqué, les créneaux pourront être réattribués. L’acompte est déduit du solde restant à régler.

6.2 Annulation à l’initiative du client - hors vacances scolaires

En dehors des périodes de vacances scolaires et des jours fériés, toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le début de la prestation entraîne la facturation de 50 % du montant des visites annulées. L’acompte éventuellement versé est imputé sur les sommes dues à ce titre.

Les frais de déplacement correspondant aux visites qui ne seront pas effectuées sont déduits.

6.3 Annulation à l’initiative du client - vacances scolaires et jours fériés

Pendant les périodes de vacances scolaires et les jours fériés, considérés comme des périodes de forte demande :

• toute annulation intervenant moins de 14 jours avant le début de la prestation entraîne la facturation de 50 % du montant des visites annulées ;

• toute annulation intervenant moins de 3 jours avant le début de la prestation entraîne la facturation de 100 % du montant des visites annulées.

Dans tous les cas, les frais de déplacement correspondant aux visites non effectuées sont déduits. Les périodes de vacances scolaires prises en compte sont celles applicables au lieu d’établissement du prestataire.

6.4 Interruption en cours de garde

Lorsque le client décide d’interrompre une garde ou une série de promenades alors que la prestation a déjà commencé, la totalité du montant des prestations initialement réservées reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié. Les frais de déplacement correspondant aux visites finalement non effectuées sont déduits du montant total.

6.5 Annulation à l’initiative du prestataire

En cas d’annulation à l’initiative du prestataire pour une raison autre qu’un cas de force majeure, les prestations non réalisées ne sont pas facturées et l’intégralité des sommes déjà versées correspondant à ces prestations est remboursée au client.

7. Matériel, alimentation et consommables

Le client s’engage à mettre à disposition, pour toute la durée de la prestation, l’ensemble du matériel nécessaire et en bon état : laisse, longe, harnais, collier, muselière si nécessaire, sacs à déjections, litière, produits d’entretien, médicaments prescrits et tout autre équipement utile. Le matériel doit être adapté à l’animal et ne présenter aucun risque pour sa sécurité, celle du prestataire ou celle des tiers.

Le client fournit également une quantité suffisante de nourriture, de litière et de consommables pour couvrir l’intégralité de la période prévue.

En cas de quantité insuffisante de nourriture, de litière ou de tout autre produit indispensable, le prestataire pourra procéder aux achats strictement nécessaires. Les dépenses engagées seront refacturées au client sur présentation des justificatifs, auxquelles pourra s’ajouter un forfait de déplacement de 15 € si l’achat nécessite un déplacement spécifique.

8. Gestion des clés

La remise des clés s’effectue en principe en main propre lors de la pré-visite. Leur restitution est organisée selon les modalités convenues avec le client.

À la demande expresse du client, les clés peuvent être déposées dans une boîte aux lettres ou dans tout autre lieu préalablement convenu. Dans ce cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de disparition, perte ou vol postérieur au dépôt à l’endroit expressément désigné par le client, sauf faute démontrée du prestataire.

9. Urgences vétérinaires et santé

Le client s’engage à signaler au prestataire toute pathologie, allergie, traitement, antécédent, fragilité ou comportement susceptible d’influer sur la prise en charge de l’animal. Il communique, lorsque cela est possible, les coordonnées du vétérinaire traitant ainsi que celles d’une personne à contacter en cas d’urgence.

En cas de maladie, blessure ou urgence médicale constatée pendant une prestation, le prestataire tente de contacter dans les meilleurs délais le propriétaire ainsi que, le cas échéant, la personne désignée comme contact d’urgence. Lorsque la situation le permet, l’animal est conduit chez le vétérinaire traitant indiqué par le client. Si celui-ci est indisponible ou si l’état de santé de l’animal nécessite une prise en charge immédiate, le prestataire est autorisé à se rendre auprès de la clinique ou du service d’urgence vétérinaire disponible le plus proche.

Lorsque l’urgence ne permet raisonnablement pas d’attendre l’accord préalable du propriétaire, le prestataire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé ou la vie de l’animal.

Les frais vétérinaires, médicaments, examens et soins restent à la charge exclusive du propriétaire. Le client s’engage à rembourser au prestataire toute somme avancée à ce titre sur présentation des justificatifs. Les frais de transport ou de déplacement nécessaires à la prise en charge vétérinaire pourront également être facturés au tarif en vigueur.

10. Responsabilité et dommages

Le prestataire s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, prudence et bienveillance. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la loi et notamment en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dégradations, destructions ou souillures causées directement par l’animal au mobilier, aux équipements, aux objets personnels, au logement, au jardin ou à tout autre bien du client pendant son absence, sauf lorsqu’elles résultent directement d’une faute démontrée du prestataire.

Le client est invité à mettre hors de portée tout objet fragile, dangereux ou présentant une valeur particulière avant le début de la prestation.

Lorsque le client autorise expressément son animal à bénéficier d’un accès libre ou partiel à l’extérieur, notamment via un jardin, balcon, terrasse, chatière ou autre accès, il reconnaît les risques inhérents à cette situation. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une fugue, d’un accident, d’une blessure, d’une disparition ou du non-retour directement lié à cet accès autorisé, sauf faute démontrée du prestataire.

De même, le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un décès résultant d’une cause naturelle, d’une pathologie préexistante ou d’un événement imprévisible indépendant de toute faute de sa part.

11. Photographies, vidéos et droit d’utilisation

Des photographies ou vidéos de l’animal peuvent être réalisées pendant les interventions afin de tenir le client informé du déroulement de la prestation et de lui donner des nouvelles de son animal.

Toute utilisation de ces supports à des fins de communication ou de promotion sur le site internet, les réseaux sociaux ou d’autres supports du prestataire est soumise à l’accord préalable du client. Aucune information permettant d’identifier le client, son adresse ou son domicile ne sera volontairement rendue publique. Le client peut retirer son autorisation pour les utilisations futures par demande écrite.

DISPOSITIONS COMMUNES

1. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation lorsque cet empêchement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, certains événements météorologiques exceptionnels, accidents, maladies graves ou événements rendant objectivement impossible l’exécution de la prestation. Les parties rechercheront alors, lorsque cela est possible, une solution de report ou d’adaptation.

2. Modification des Conditions Générales de Vente

En Route Vers l’Osmose peut faire évoluer les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont portées à la connaissance du client avant toute nouvelle réservation et s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une prestation déjà confirmée, sauf accord exprès des parties ou exigence légale.

3. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans priver le client consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la loi.

4. Acceptation des CGV

En réservant une prestation ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.